Mentions légales

En vigueur au 18/12/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site residence-bleu-mer.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du site residence-bleu-mer.com est assurée par SARL RIA, dont le numéro de téléphone est le 04 68 82 38 69, et l’adresse e-mail info@residence-bleu-mer.com.

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du site residence-bleu-mer.com est la Société Ionos, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site residence-bleu-mer.com est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site feminacor.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : COOKIES
Voir notre politique de confidentialité.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site residence-bleu-mer.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.